Amazon dans le viseur du fisc français

L’Etat français ne réclame pas moins de 200 millions d’euros au géant de la vente en ligne Amazon. Cela représente environ 250 millions de dollars.

Essayez Fortuneo Banque En Ligne

Cette somme astronomique correspondrait aux majorations et arriérés d’impôt dus par l’entreprise américaine Amazon pour une période comprise entre 2006 et 2010. Cet impôt demandé est lié au chiffre d’affaires que la société réalise en France.

Amazon a décidé de faire paraître sur le portail des autorités boursières américaines SEC (la Securities and Exchange Commission), un document relatant la demande des services fiscaux français, tout cela en précisant bien entendu que la somme indiquée n’était pour l’instant pas totalement définitive.

Le géant de la vente en ligne Amazon précise qu’il utilisera tous les moyens légaux et recours administratifs pour ne pas avoir à payer cette somme demandée par le fisc français. Ce que cible le fisc, c’est principalement l’imposition des importantes recettes du groupe.

Ce chiffre d’affaires dépend de différente juridiction étrangère selon le pays où le groupe exerce ses activités. Amazon pour bénéficier d’une fiscalité des plus avantageuses a choisi d’établir son siège européen au Grand-duché du Luxembourg. La fiscalité dans ce pays est bien plus intéressante que dans n’importe quel autre pays de l’Union Européenne.

L’Europe part aujourd’hui en guerre contre les entreprises qui profitent de l’optimisation fiscale proposée par certains pays et qui permet à ces géants de ne pas trop être impactés par l’impôt. Dans un cas similaire à Amazon, la société mondialement connue Google déclare son chiffre d’affaires européen en Irlande !

Amazon se dit prêt à aller en justice avec l’Etat français si un accord amiable n’est pas rapidement trouvé. Amazon est habitué à ces désagréments et avait déjà dû en Mars dernier faire face aux services fiscaux de l’Etat du Japon.

Ce contenu a été publié dans Actu, avec comme mot(s)-clé(s) . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *