Fiscalité immobilière : des changements à l’horizon

Le gouvernement Ayrault souhaite apporter sa pierre à l’édifice et a explicitement indiqué vouloir modifier la législation sur la fiscalité immobilière, notamment la taxation sur les plus-values. Qu’est-ce qui va surement changer durant l’été ? Décryptage.

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A peine votée, la précédente loi en date va être modifiée. La taxation sur les plus-values immobilières promulguée à la fin de l’hiver dernier n’aura pas fait long feu. La nouvelle équipe gouvernementale souhaite apporter un peu plus de justice fiscale concernant les règles appliquées aux contribuables propriétaires d’un bien immobilier. La loi de finances rectificative, exposée durant la session extraordinaire du Parlement cet été, va surement revoir l’imposition sur les plus-values obtenues lors de la revente d’un bien (hors résidence principale).

Depuis l’hiver dernier, en cas de revente d’un bien moins de trente ans après l’avoir acquis, le propriétaire doit régler l’impôt sur les plus-values selon un barème progressif : pas d’abattement avant cinq ans de détention, puis 2 % déductibles chaque année entre six et dix-sept ans, 4 % entre dix-huit et vingt-quatre ans et 8 % entre vingt-cinq et trente ans. À cela viennent s’ajouter la taxe forfaitaire de 19 % et le taux de 15,5 % de prélèvement sociaux déjà voté. Ces nouveaux principes ont pour but de renflouer les caisses de l’Etat.

Cependant, les professionnels de l’immobilier s’inquiètent du ralentissement des transactions qu’engendreraient ces règles. Jérome Cahuzac le nouveau ministre délégué au budget souhaite revenir à l’ancienne méthode d’imposition qui s’avère plus douce et qui favorise les transactions.

La nouvelle loi qui serait soumise cet été reprendrait donc les bonnes vieilles méthodes : La taxation serait de nouveau soumise à l’impôt sur le revenu et non plus forfaitaire. Par ailleurs, les propriétaires peuvent déjà prendre en compte, pour la réévaluation de leurs biens, le coefficient d’érosion monétaire, calculé suivant l’évolution du coût de la vie. Mais, et c’est là le principal changement : la période de détention d’un bien pour laquelle est due une contribution fiscale est réduite de 30 à 22 ans, durée à partir de laquelle l’exonération est totale.

Même si ces nouvelles mesures viennent adoucir la fiscalité actuelle, il est impossible de revenir à l’exonération fiscale totale sur les plus-values appliquée après quinze ans comme s’était le cas auparavant. Avec ces modifications fiscales, le gouvernement Ayrault souhaite augmenter le volume de biens disponibles et diminuer les prix.

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