L’information client au cœur de la loi bancaire

Les établissements bancaires sont nombreux à critiquer un amendement prévu par la réforme bancaire qui doit être validé par le Sénat au mois de Mars.

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Le point du texte en question concerne une obligation qu’auraient les banques de prévenir leurs clients avant chaque prélèvement de frais. UFC Que Choisir le scande depuis longtemps un peu partout : une banque est le seul commerçant à pouvoir prélever ce que bon lui semble sur le compte d’un client sans même l’en aviser au préalable.

Ce client découvre en fin de mois le montant parfois exorbitant prélevé pour frais de découvert et autres commissions d’intervention. Pour y voir plus clair, le client ne dispose que de sa convention de compte ainsi que de la brochure tarifaire de son établissement financier. Cependant, une loi du gouvernement Fillon a imposé aux banques de fournir chaque année à leurs clients un relevé annuel de frais listant précisément tout ce qui a été payé.

Mais cela ne suffit pas et la nouvelle loi de 2013 pourrait aller plus loin. En effet, l’amendement 21 indique que la banque devra informer son client de son intention de prélever des commissions et/ou frais appliqués dans le cas d’un découvert ou de l’émission d’un chèque sans provision et ceux au moins 15 jours avant le débit effectif.

Cet ajout dans la loi vise à empêcher des situations embarrassantes autant pour le client que pour le conseiller comme par exemple quand des frais sont prélevés pour insuffisance de provision alors que les fonds sont disponibles sur un compte épargne.

Au-delà de cela, un autre volet de la loi prévoit que les frais ne pourront pas dépasser 40 Euros par mois. Les établissements financiers sont totalement contre cette proposition. Les grands groupes ont écrit au premier ministre leur indignation et espère un rejet lors de l’examen au Sénat.

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