La réforme bancaire adoptée

Mercredi dernier, la commission des Finances du Sénat a adopté définitivement et à l’unanimité le nouveau projet de loi bancaire. Le texte valide donc la séparation des activités de banques de détail utiles à l’économie et de certaines activités hyper-spéculatives de la banque de marché.

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La commission des finances a adopté les 46 amendements, mais le contenu initial du projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale en Février dernier, a subi quelques modifications : Il est encore plus dur qu’avant dans ces intentions. Les amendements proposés par les parlementaires renforcent la « répression des abus de marché » et augmentent les pouvoirs déjà important de l’Autorité des marchés financiers.

Les prérogatives d’enquête de l’institution seront désormais plus importantes et le trading à haute fréquence ou encore les activités des entreprises boursières seront bien mieux surveillées et mieux encadrées. Enfin, la manipulation de cours de bourse va devenir un délit relevant du pénal.

Un autre dispositif vient agrémenter le texte « visant à éviter qu’un groupe bancaire contourne la limite d’exposition à sa filiale cantonnée en créant plusieurs filiales ».

Ainsi, les opérations effectuées sur les marchés financiers par les établissements bancaires pour leur propre compte devront impérativement être isolées au sein d’une filiale distincte. La question des frais bancaires très attendue actuellement n’a pas fait partie du débat des sénateurs.

Ce dernier point sera abordé dès le 20 Mars par l’Assemblée Nationale. Les parlementaires devraient se mettre d’accord sur des plafonds précis qui pourraient s’appliquer particulièrement aux personnes en difficultés économiques et/ou financières. Les groupes communistes et écologistes n’ont pas souhaité participer au débat.

Nous entrons donc dans une nouvelle ère bancaire qui va profondément changer le fonctionnement de nos grands établissements financiers. Reste à savoir si ces mesures seront profitables au système… Il faudra pour cela attendre quelques années.

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