La réforme du système bancaire est en route

Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie a indiqué plusieurs pistes concernant la réforme bancaire. Cette dernière passera notamment par la création de filiales spécifiques et par la constitution d’un régime de résolution des crises.

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A l’occasion d’un colloque de l’AMF (Autorité des marchés financiers) Jeudi 15 Novembre, le ministre de l’économie Pierre Moscovici a décidé de dévoiler les premières pistes de sa future réforme bancaire.

Comme l’avait promis François Hollande durant sa campagne, la nouvelle loi demandera aux groupes bancaires français de respecter une stricte séparation entre les activités purement spéculatives et les activités destinées au financement de l’économie. On apprend également que des filiales spécifiques devront être créées dans le but de réaliser les opérations de marchés. La spéculation boursière intensive est donc l’ennemi public numéro un.

Malgré cela, le modèle bancaire français n’est pas remis en question. Le ministre a indiqué que la loi allait changer radicalement le visage des banques et que désormais les activités spéculatives ne porteraient plus peine à l’épargnant.
Autre annonce de Pierre Moscovici ce jeudi : le projet de constitution d’un « régime de résolution des crises ».

Tous les établissements bancaires seraient surveillés de très près par l’autorité de contrôle prudentiel, afin notamment de prévenir et d’anticiper les risques de faillite. Les réserves du Fonds de garantie des dépôts devraient être consolidées dans ce sens par les banques elles-mêmes. Cette opération devrait éviter de trop mettre l’Etat à contribution si une banque venait à se trouver en difficulté. Une nouvelle instance de surveillance pourrait aussi être créée avec des pouvoirs étendus en matière de sanction.

Cette nouvelle réforme arrive à un moment délicat pour les banques qui doivent déjà beaucoup travailler afin de se mettre en adéquation avec les règles Bale 3. Cette double contrainte est un poids pour les banques dont les dirigeants attendent avec impatience les termes exacts.

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