La taxation des transactions financières est en marche

Le conseil Ecofin réunissant tous les ministres des finances de l’Union Européenne s’est tenu récemment à Bruxelles. A l’ordre de jour : un nouveau système de taxation des transactions financières.

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Ce sont donc onze pays de la zone euro qui se sont réunis en conseil Ecofin à Bruxelles dans le but d’obtenir une taxation sur les transactions financières. Les différents ministres des finances de l’UE sont pratiquement parvenus à un accord de principe qui aura beaucoup fait parler dans la société civile. Ce nouveau projet pourrait rapporter beaucoup d’argent aux états Européens criblés de dette par la crise.

Le nouvel impôt sera inspiré de la taxe Tobin. L’idée d’imposer les transactions financières ne date pas d’hier mais il a été très difficile de la mettre en application face au lobbying des investisseurs et des salles de marché. D’après les estimations réalisées, cette nouvelle taxe rapporterait 20 milliards de plus par an à l’Etat.

Une partie des Etats membres de l’Union européenne (l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche, le Portugal, la Belgique, l’Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie) ont désormais le droit de mettre en place le nouveau dispositif, qui n’a pas rassemblé tous les membres de la zone Euro. Certains craignent en effet une délocalisation des activités financières.

La nouvelle TTF devrait être prélevée à partir du moment où l’opérateur est basé en France et ce même si la transaction est réalisée sur un marché étranger. Le but premier de cette nouvelle taxation est de réduire les activités spéculatives à haute fréquence comme les prises de positions ne durant que quelques secondes mais portant sur un montant se chiffrant en millions.

Les ministres des finances concernés remettront leur rapport à la commission Européenne. Espérons que cette nouvelle taxe aura l’effet escompté.

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