Les comptes à termes en manque de lisibilité

En matière de compte à terme, l’autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) recommande de fournir une meilleure information au client souscripteur.

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L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) est un organisme de tutelle qui a pour mission d’observer et de veiller à la bonne régulation du secteur bancaire en France. Cet organisme vient tout juste de publier une recommandation sur l’information liée aux comptes à terme. L’ACP montre du doigt un manque réel de lisibilité sur les contrats signés par les clients.

Parmi les points à éclaircir d’après l’Autorité de Contrôle Prudentiel : l’information en cas de rachat anticipé qui peut s’avérer dans bien des cas pénalisant pour le client. Ce type de placement est fortement mis en avant par les banques actuellement et ce bien qu’il s’agisse d’un investissement complexe. Le CAT étant un placement entrant dans les fonds propres des banques, la raison est toute trouvée.

L’intérêt du CAT est de placer son capital, sans risque, sur une durée comprise entre 2 et 10 ans. Le taux de rémunération est connu à l’avance et est inscrit au contrat, il n’y a donc pas de mauvaises surprises.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel voudrait que les organismes bancaires commercialisant ce type de produit améliorent trois niveaux d’information : la publicité sur ces comptes, l’explication donnée à l’épargnant avant la souscription du contrat et une information suivie après souscription.

L’organisme de tutelle met l’accent sur le besoin de rendre plus transparent le taux de rémunération et les modalités de son calcul notamment en cas de rachat anticipé du contrat. En effet, même si un capital sur compte à terme est disponible, des pénalités sont appliquées sur les intérêts en cas de retrait. Sachant également que le taux de rémunération sur un CAT est progressif (augmentant au fil des années), un épargnant brisant son contrat au bout de 6 mois bénéficiera d’une rémunération d’environ 0.35% bruts !

Cette recommandation de l’ACP deviendra obligatoire pour tous les organismes de crédit à partir du mois de Janvier 2013.

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