Loi des finances 2013 : Ce qui change pour l’épargnant

Le nouveau projet de loi des finances va apporter de nombreuses modifications pour l’épargnant. Voici ce qui risque de changer d’ici peu.

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Il faut trouver de l’argent pour remplir les caisses de l’Etat et ce sont les épargnants qui vont trinquer. Que les détenteurs d’assurance vie se rassurent : les avantages fiscaux de cette dernière ne devraient pas changer pour le moment. La hausse de la CSG n’est pas non plus au programme pour l’instant. Le plan d’épargne en actions conservera également tous ses avantages. Mis à part ces exceptions, le reste va être chamboulé.

En 2013, tous les intérêts de placements seront intégrés au barème de l’impôt sur le revenu. Seuls les épargnants qui auront gagnés moins de 2.000€ d’intérêts au cours de l’année pourront bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire à 24%. Concernant les dividendes, le PFL à 21% est lui aussi supprimé et impose donc une déclaration dans la feuille d’impôt. Toujours concernant les dividendes, l’abattement de 1525€ pour une personne seule ou de 3050€ pour un couple est également supprimé. Apparaît aussi une nouvelle tranche d’imposition à 45%. Toutes ces mesures devraient permettre à l’Etat d’empocher environ 490 millions d’Euros.

Les plus-values de cessions mobilières entreront elles aussi dans le barème de l’impôt sur le revenu. Cela inclus les gains sur cession de titres d’OPCVM, de droits sociaux ou de parts de sociétés de capital-risque. Par ailleurs, la politique de justice fiscale devrait plafonner le montant maximum des niches fiscales à 100.000€ maximum. Le Projet de loi de finances 2013 est actuellement surnommé « Remettre la justice au cœur du système fiscal ». D’après le ministère de l’économie et des finances, « l’option du prélèvement forfaitaire n’est en effet aujourd’hui profitable qu’aux contribuables imposés dans les tranches supérieures du barème ».

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