Réforme sur les paiements en espèces

1.000 Euros par transaction : Ce serait bientôt le nouveau plafond réglementaire en vigueur d’après le gouvernement qui travaille actuellement sur un projet de réforme.

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A l’heure d’aujourd’hui, il est possible de réaliser un paiement pouvant aller jusqu’à 3.000 Euros en espèces. Cette question a été mise sur la table à l’occasion du Comité régulier de lutte contre la fraude qui a réuni les pouvoirs publics.

Cette nouvelle réglementation en matière de paiement en espèces pourrait être mise en application courant 2013. Cette règle actuellement en vigueur s’applique uniquement aux résidents fiscaux français. Les non-résidents ont la possibilité pour leurs parts de régler en espèces jusqu’à 15.000 €uros.

Ce dernier plafond serait lui aussi abaissé à 10.000 €uros. Selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault, cette réforme a pour but de lutter plus efficacement contre les circuits clandestins et plus spécifiquement contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Tout un panel de mesures allant dans ce sens devrait en toute logique accompagner cette première annonce. Une sorte de « brain storming » va être organisé par Jean-Marc Ayrault visant à trouver des pistes et ainsi trouver des solutions adéquates. Tout ce projet se matérialisera par l’édition de décrets et de projets de loi.

Au-delà de ce volet concernant les paiements en espèces, les pouvoirs publics réfléchissent à la mise en place d’un fichier recensant tous les souscripteurs d’assurance vie. Une grande consultation aura lieu pour évaluer la faisabilité du projet.

Le premier ministre souhaite ardemment défendre notre pays de la gangrène du blanchiment et du terrorisme. Il souhaite que chacun travaille dans le même sens afin que le travail paye. Dans cet objectif, tous les services compétents en la matière seront mis à contribution et un plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière sera mis en place au niveau européen d’ici l’été.

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