Un point sur la réforme bancaire

Le tout nouveau texte eu égard de la réforme bancaire a été adopté par les parlementaires de l’assemblée nationale par 315 voix contre 161. Ce texte a pour objectif de protéger mieux encore les clients des banques et d’instituer de nouvelles règles pour ces dernières.

Essayez Fortuneo Banque En Ligne

La mesure phare de la réforme c’est bien entendu la promesse de campagne de François Hollande : la séparation des activités. Il n’y aura finalement pas de mur infranchissable entre les deux métiers mais les établissements financiers auront l’obligation de créer une filiale spécialisée dans les activités de marchés.

Le texte prévoit également que ces filiales n’auront pas le droit d’investir sur les matières premières agricoles. La partie banque de détail quant à elle assurera le financement de l’économie grâce aux prêts aux particuliers et aux professionnels. Elle aura également le rôle de fournir les moyens des paiements aux acteurs de l’économie.

Pour régler le coût des sinistres, un fonds de garantie abondé par les banques va être mis en place. Tout comme il existe un fonds de garantie pour les assurances, les établissements financiers vont aussi devoir s’y mettre. L’Autorité de Contrôle Prudentiel va être investi de pouvoir bien plus étendu que par le passé.

En effet, l’entité pourra imposer un changement de dirigeant et même imposer à ce dernier des actions à mener dans son établissement bancaire. Bien entendu, la loi prévoit une totale transparence et les banques devront informer leurs clients sur le Produit Net Bancaire réalisé.

Un volet important concernant les droits des clients va être institué. Ainsi, les commissions et frais de découvert vont être plafonnés et les clients devront en être averti 15 jours à l’avance. Une fiche standardisée concernant les assurances aux crédits immobiliers et consommations devra également voir le jour.

Une prévention active du surendettement est prévue avec un travail de conseil plus important. Enfin, l’égalité des tarifs des assurances entre homme et femme a été adoptée.

Ce contenu a été publié dans Actu, avec comme mot(s)-clé(s) . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *